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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
QUEL TYPE D'INFORMATION NOUS COLLECTONS ?
Nous recevons, collectons et stockons toutes les informations que vous entrez sur notre site Web ou nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous collectons l'adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet; s'identifier; adresse e-mail; mot de passe; informations sur l'ordinateur et la connexion et historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations d'interaction de page et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations personnellement identifiables (y compris le nom, l'adresse e-mail, le mot de passe, les communications) lors que vous désirez entrer en contact avec nous; les commentaires, les avis sur les produits, les recommandations et le profil personnel. Concernant les utilisateurs du Site sossamaritains.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle: cookie sossamaritains.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
nom, prénom, adresse email et physique. Ces données sont conservées pour une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle.
COMMENT L'INFORMATION EST-ELLE COLLECTÉE & DIVULGUÉE À DES TIERS ?
Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site Web, dans le cadre du processus, nous collectons les informations personnelles que vous nous communiquez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles seront utilisées uniquement pour les raisons spécifiques indiquées ci-dessus uniquement après votre acceptation de cette utilisation.
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers sans votre accord. Cela ne comprend pas nos partenaires ou les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.
RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : sossamaritains.com, représenté par Hortense Pointe, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, sossamaritains.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que sossamaritains.com traite des Données Personnelles, sossamaritains.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles sossamaritains.com les traite.
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de sossamaritains.com disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui sossamaritains.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que sossamaritains.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, sossamaritains.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment sossamaritains.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter sossamaritains.com par écrit à l’adresse suivante : 5 Rue de l'Eglise, 54210 Lupcourt.
NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
sossamaritains.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, sossamaritains.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
sossamaritains.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de sossamaritains.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de sossamaritains.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de sossamaritains.com sont principalement les agents de notre service client.
NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site sossamaritains.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de sossamaritains.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site sossamaritains.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, sossamaritains.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, sossamaritains.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Nous collectons ces informations personnelles et non personnelles aux fins suivantes:
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Fournir et exploiter les services;
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Fournir à nos utilisateurs une assistance client et un support technique continus;
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Pour être en mesure de contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés liés au service et des messages promotionnels;
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Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou inférées, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs;
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Pour se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
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A des autres fins indiquées dans notre politique de confidentialité.
LE STOCKAGE DE DONNÉES
Notre site web est hébergé sur la plateforme Wix.com, Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous proposer nos produits et services. Vos données peuvent être stockées via le stockage de données de Wix.com, les bases de données et les applications générales de Wix.com. Ils stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour interroger vos opinions via des sondages ou des questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société ou autrement pour vous contacter afin de faire respecter notre accord d'utilisation, les lois nationales applicables et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courriel, par téléphone, et par courrier postal.
COOKIES
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. sossamaritains.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque sossamaritains.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, sossamaritains.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par sossamaritains.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour sossamaritains.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. sossamaritains.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
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ARTICLE 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à sossamaritains.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de sossamaritains.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
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